Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à tout internaute qui utilise le site www.sante-ensemble.org.
En visitant le site, en postant des commentaires ou des expériences sur www.sante-ensemble.org vous acceptez ces mentions légales dans leur intégralité, et vous vous engagez à les respecter, sans réserve, du seul fait de votre connexion au site.
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DESCRIPTION du SERVICE

Le site www.sante-ensemble.org n’a pas vocation à classifier, labelliser ou évaluer la qualité et la pertinence des expériences qui seront postées. Ce site se veut un espace d’échanges et de valorisation des démarches communautaires en santé.

Il existe trois façons différentes d’utiliser le site  :
1. Consultation simple des différents éléments postés sur le site
2. Intervention dans l’espace d’échanges/forum pour réagir, poser des questions et poster des commentaires dans le cadre de chaque expérience
3. Contribution à la base de données en postant des expériences, qui seront ensuite visibles par tous les internautes

DROITS D’ACCES  :

Pour intervenir dans l’espace d’échanges/forum, ou pour déposer un projet, l’internaute doit se créer un compte. Dès création du compte, l’internaute se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiant ») lui permettant d’accéder à son compte privé.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’utilisateur ou à l’initiative de l’Institut Renaudot.
L’internaute est seul et entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe le concernant  ; et il s’engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secret et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un de l’Identifiant et du mot de passe le concernant, l’internaute est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier en écrivant à contact@sante-ensemble.org

Convention sur la preuve  :
Les parties conviennent expressément que  :

- la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message,
- un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@sante-ensemble.org

L’internaute peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant message à l’adresse électronique suivante : contact@sante-ensemble.org

Avertissement
L’internaute reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’internaute décharge l’Institut Renaudot de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation, par des tiers, des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site «  sante-ensemble.org  ».
Avis des internautes
L’utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le site concernant des expériences ou d’autres commentaires
Conditions de publication
Pour publier un avis ou présenter un projet, l’internaute doit être majeur et avoir un compte sur le site sante-ensemble.org qui l’identifie.

Règles de bonne conduite du site
L’internaute s’engage à ne pas publier d’avis illicite et notamment d’avis dont le contenu :
· Peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’Institut Renaudot (avis discriminatoire, diffamatoire, …) ;
· comporte des injures ou grossièretés ;
· comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
· est sans rapport avec l’expérience présentée;
· comporte des éléments concrets manifestant un cas de conflit d’intérêts ;
· est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
· contient un commentaire inapproprié sur un contenu ou son auteur ;
· comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
· comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;
· est clairement du spam.
Modération des avis
La modération des avis a pour but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes CGU et notamment aux règles de bonne conduite en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 1 mois au maximum. L’équipe de modération se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un avis qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU et notamment les règles de bonne conduite. Les internautes contributeurs d’expériences, ou publiant des avis peuvent demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse suivante contact@sante-ensemble.org en précisant les motifs de sa demande de modération.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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Charte sur la vie privée
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

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